ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La politique de confidentialité du site www.custom-series.com présente aux utilisateurs du site :
- L’identité du responsable du traitement des données collectées et traitées
- Le type de données collectées et traitées et leurs finalités
- Les destinataires à qui nous les communiquons
- Leur durée de conservation et leur sécurisation
- La politique du site en matière de « cookies »
- Les droits des utilisateurs concernant ces données
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Custom Series
R.C.S. STRASBOURG 919 133 827
Contact :
Courrier : 5 rue Wolfsgarten 67250 Soultz-Sous-Forêts
Téléphone : 06 73 16 94 03
Courriel : infos@custom-series.com
ARTICLE 3 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
3.1. Boutique en ligne
Civilité, prénom, nom, numéro de téléphone fixe ou mobile, courriel, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, détail de l’achat, demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, modalités de règlement, remises consenties, date de participation à des jeux-concours, lots offerts, adresse IP, données de connexion.
3.2. Formulaire de contact
Prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, courriel.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, s’il y a lieu, nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors de ces cas, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Dans le cadre de recrutements effectués pour le compte de nos clients, les responsables du recrutement de ces derniers pourront accéder à votre candidature.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et, selon le type de données :
- Boutique en ligne : assurer le traitement de vos demandes, assurer l’exécution de nos prestations ou dans le cadre de démarches de prospection commerciale.
- Formulaire de contact : assurer le traitement de vos demandes.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 5 ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre des articles publiés sont archivées sans limite de durée mais peuvent être supprimées à la demande des personnes concernées.
Pour les achats en ligne, les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas collectées par Carolane Fontaine (Custom series), mais uniquement par banque Caisse d’Epargne au travers de l’application sécurisée de paiement : STRIPE.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES DONNÉES
Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous moyens adaptés à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non autorisés.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, …
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
ARTICLE 8 – DROIT DES UTILISATEURS
8.1. Gestion des données
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Madame Carolane Fontaine (Custom series) par courrier ou par courriel (coordonnées mentionnées à l’article 2) sous réserve de fournir un justificatif d’identité valide.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous en avez la possibilité en contactant Madame Carolane Fontaine (Custom series) par courrier ou par courriel (coordonnées mentionnées à l’article 2) sous réserve de fournir un justificatif d’identité valide.
8.2. Cookies
Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, il est possible que des cookies soient enregistrés dans votre navigateur. Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Ceux-ci permettent d’accroître votre confort de navigation, de vous proposer des services ciblés, de mémoriser vos préférences, de réaliser des statistiques de visite et d’améliorer le fonctionnement du site.
En poursuivant la navigation sur notre site internet, vous pouvez accepter l’envoi de cookies de tiers sur votre ordinateur (exemples : mesures d’audience, réseaux sociaux, etc.). Vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre consentement en supprimant ces cookies de tiers dans les paramètres de votre navigateur Internet.
ARTICLE 9 – TRANSMISSION EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de cookies, traceurs, plug-ins et réseaux sociaux (Instagram, Tiktok), vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises dans des pays hors Union européenne.
ARTICLE 10 – DIFFUSION DE LIENS
La micro-société Custom series autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.custom-series.com à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne peut donc être intégré dans la structure d’un autre site. La micro-société Custom series se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site si celui-ci ne respecte pas les conditions citées ci-dessus.
Le contenu des sites dont les liens sont présents sur www.custom-series.com n’est en aucun cas sous la responsabilité de la micro-société Custom series.